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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 13		AR	18/01/1965

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AGW	07/03/2001