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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108MHz

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 31/03/2004
Article / Artikel 1   ArrêtCE 23/11/2005
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 19/05/2004