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Intitulé

Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2011
Edition:3
Page:78609
Avis du Conseil d'Etat 49716
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2012

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37256