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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 71   BVR 28/04/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 72   BVR 28/04/2006