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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	23/03/2006
Article / Artikel 4		AGRBC	09/03/2006