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Intitulé

Loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2018
Page:44448
Avis du Conseil d'Etat 61675
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018 ("le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 2, 17°, 25, 41, § 2 en 43, § 3: 08/06/2018 (10e jour après publication)

Champ d'application temporel: "La présente loi ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur" (art. 55, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 55, al. 1er

Période de vigueur du 08/06/2018 au ...