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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 23   AR 08/11/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/04/2016
Article / Artikel 101   AR 10/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2013
Article / Artikel 9   AR 25/10/2013