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Loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Le titre qui précède l'art. 5 est remplacé par "Dispositions communes au personnel enseignant et non enseignant" (Art. 2)		L	22/08/1975