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Article / Artikel 58bis

Loi électorale communale
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
[Code électoral communal bruxellois]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/09/2011
Article / Artikel 280   DVO 08/07/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/03/2006
Article / Artikel 25   DVO 10/02/2006
Exécutions
Nature Date    
OmzVO 19/07/2006