Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1949 - Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Programme des examens de candidat-ingénieur agronome, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1949
Page:	9829

Avis du Conseil d'Etat