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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 1 Vig.: "applicable aux demandes de primes à l'emploi relatives à la création d'emploi à partir du premier trimestre 2014"	AGW	14/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 16	AGW	26/02/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2008
Article / Artikel 8	AGW	12/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 6 Disposition transitoire: art.16	AGW	06/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/03/2006
Article / Artikel 13	AGW	09/02/2006