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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 20/12/1977
Article / Artikel 106   AR 24/10/1936