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Article / Artikel 2

Décret du 20 juillet 2005 modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2005
Article / Artikel 4	DCF	12/12/2000
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	15/09/2005
Annexe / Bijlage L'annexe insérée figure en annexe du décret modificatif du 20/07/2005. Cette insertion est implicite; elle résulte de la référence faite à l'annexe "au présent décret" dans l'art. 4 du décret du 12/12/2000 modifié par l'art. 2 du décret du 20/07/2005.	DCF	12/12/2000