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Arrêté royal du 6 février 1987 prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chomâge et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

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Modifications directes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/05/1987
Article / Artikel 3   AR 13/04/1987