Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 38

Décret du 20 juillet 2005 modifiant le Code wallon du Logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Titre / Titel IV, Intitulé / Opschrift	Code	29/10/1998
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 200bis	Code	29/10/1998
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 201	Code	29/10/1998
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 202	Code	29/10/1998

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7058

Préjudiciel

47/2020

Violation partielle