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Intitulé

Loi du 29 juillet 1867 qui approuve la convention conclue, le 11 octobre 1866, entre la Belgique et le Portugal pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1867
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1867
Page:4373
Avis du Conseil d'Etat --