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Article / Artikel 80

Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/09/2014
Article / Artikel 49   AR 08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/04/2007
Article / Artikel 15   AR 05/08/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/2005
Article / Artikel 1   AR 03/10/2005