Tous / Alle

Arrêté royal du 23 janvier 1992 portant modification de l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques, relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du "Ministerie van Onderwijs" et du Ministère de l'Education nationale et l'arrêté royal du 10 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux