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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/07/2005
Article / Artikel 2 Cette modification est annulée par l'arrêt CE n° 165925.		AR	07/06/2004

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	18/12/2006
Article / Artikel 5		AR	17/11/2006