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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 1977 portant exécution, en ce qui concerne les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1979
Article / Artikel 1   AR 15/12/1978