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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernants les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/08/1978
Article / Artikel 28   AR 17/09/1969