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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/03/1978
Tous / Alle   AMAF 27/03/1974
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/03/1978
Tous / Alle   AMAF 26/03/1974
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/03/1978
Tous / Alle   AMAF 12/02/1974
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/03/1978
Article / Artikel 5   AR 26/07/1971