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Arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	03/05/1982
Article / Artikel 42 Dispositions transitoires: AR 13/11/1981, art. 42, § 2		AR	13/11/1981

Exécutions

Nature

Date

AMAF	20/10/1978
AMAF	20/10/1978