help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 45

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/01/2013
Article / Artikel 17   AR 06/12/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/09/2010
Article / Artikel 40   AR 26/08/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/07/2005
Article / Artikel 27   AR 23/06/2005