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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue

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Article / Artikel 1   AR 29/02/1952