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Article / Artikel 1bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire]
Arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire

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