Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 51bis

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 30ter En ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 30quater En ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 30quinquies En ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales	AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/08/2005
Article / Artikel 31		AGCF	10/06/2005