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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

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Article / Artikel 1   AR 13/02/1968