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Arrêté royal du 29 août 1968 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 6   ERDG 04/06/1998
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 3   BVR 19/12/1996