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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 2bis   AMAF 14/09/1971