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Arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/1980
Article / Artikel 15   AR 10/03/1980
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/11/1972