Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
|