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Intitulé

Décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2003
Page:58176
Avis du Conseil d'Etat 35716
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 14/11/2002