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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 mai 1980 créant une allocation de remplacement à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Tous / Alle   AMAF 26/01/1977