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Chapitre / Hoofdstuk IX

Arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 26/10/2006
Article / Artikel 1   AR 01/09/2006
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/01/2006
Article / Artikel 51   AR 18/11/2005