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Article / Artikel 8quinquies

Arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2018
Article / Artikel 65 Abrogation de l'alinéa 1er	L	30/10/2018
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AR	09/11/1951

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6143

Préjudiciel

176/2015

Pas de réponse à la question