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Arrêté royal du 12 février 1998 portant approbation du règlement d'organisation de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2004
Non précisé / Niet omschreven L'abrogation revêt un caractère implicite		AR	05/12/2004