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Arrêté ministériel du 19 decembre 2000 portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/02/2005
Article / Artikel 18   MBVO 18/01/2005