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Article / Artikel 48

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 6	AGW	22/12/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 4	AGW	21/07/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 25	AGW	27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/04/2007
Article / Artikel 5	AGW	15/02/2007
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 4	AGW	31/08/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 6 L'article 48 est l'ancien article LI.TIII.CV.3 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	15/04/2005