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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Chapitre / Hoofdstuk VIII devient Chapitre IV	AR	23/09/1992
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 20 devient article 10	AR	23/09/1992