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Article / Artikel 2

Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/01/2016
Article / Artikel 77		L	26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/04/2013
Article / Artikel 88 Dispositions transitoires: L 19/03/2013, art. 102		L	19/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 105 Dispositions transitoires: art. 106 de la loi du 24/07/2008		L	24/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 126		L	13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2004
Article / Artikel 117 Selon l'ArrêtCC n° 48/2007 du 21/03/2007, l'article 2, 11°, de la L 07/05/2004, telle que cette disposition est remplacée par l'article 117 de la L 27/12/2005, doit être interprété "comme ne visant pas les études ou investigations dans des matières qui relèvent de la compétence des communautés et des régions".		L	27/12/2005
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/05/2004
Non précisé / Niet omschreven Annulation à l'art. 2, 11°, des termes "étude ou investigation".		ArrêtCC	16/11/2005
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2004
Article / Artikel 92		L	27/12/2004

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3139

Annulation

164/2005

Annulation partielle