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Intitulé

Loi du 8 avril 1958 modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1958
Page:3174
Avis du Conseil d'Etat 6128