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Article / Artikel 29

Arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 6   LCoord 14/07/1994
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 32   LCoord 14/07/1994
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 118   LCoord 14/07/1994
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 187   LCoord 14/07/1994