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Chapitre / Hoofdstuk Ibis

Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 11/09/1981
Article / Artikel 3   AR 12/08/1981