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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 24		L	10/04/1971