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Annexe / Bijlage IV

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre II (Structures organisationnelles), Chapitre Ier (Le Service interne pour la Prévention et la Protection au travail)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1	AR	09/04/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 4	AR	29/01/2007
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1 Les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2006 (art. 2 de l'arrêt).	ArrêtCE	10/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 9	AR	24/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 10	AR	24/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 2	AR	08/07/2004