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Article / Artikel 50

Arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2007
Article / Artikel 4

L'article modifié est l'ancien art. 63 de l'arrêté du 20/11/2001 qui a été renuméroté en art. 50 du même arrêté par l'art. 4 de l'arrêté du 20/12/2007.		   AR 20/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2007
Article / Artikel 2

Cette abrogation concerne toute formation de base entamée après le 01/02/2007, à l'exception de la formation de base du cadre d'officiers pour elle entre en vigueur à une date fixée par arrêté ministériel. Pour connaître cette date, voyez la rubrique "Entrée en vigueur/Effet" de l'AR 20/12/2007.		   AR 20/12/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 38   AR 13/06/2005