Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 5 devient art. 11	AR	12/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 8 anciennement art. 17	AR	12/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	21/04/1982