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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/12/1976
Page:16129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée