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Article / Artikel 11

Arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

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Abroge - Heft op      
Article / Artikel 2   AR 02/12/1969